1-866-626-9100

CONSENTEMENT AUX SERVICES

Les familles, les enfants et les jeunes qui participent au programme de planification coordonnée des services ont les droits suivants :

  • Être traités avec dignité et respect, sans discrimination
  • Obtenir des services dans votre langue
  • Protéger votre confidentialité et vos renseignements personnels
  • Recevoir des services dans un environnement sécuritaire
  • Participer à la planification et à la mise à jour des services
  • Consulter votre dossier et obtenir une copie des rapports vous concernant
  • Décider à qui vos renseignements personnels sur la santé peuvent être communiqués
  • Discuter de toute décision au sujet de la coordination des services avec laquelle vous n’êtes pas d’accord
  • Modifier, limiter ou retirer votre consentement
  • Effectuer une plainte au sujet des services
Le coordonnateur ou la coordonnatrice de la planification des services documente les services qui vous sont offerts et qui sont offerts à votre enfant ou jeune. Les renseignements sont conservés dans un dossier électronique. Le dossier peut comprendre des renseignements fournis par d’autres organismes si vous nous avez donné l’autorisation nécessaire.

Le coordonnateur ou la coordonnatrice protège votre dossier et vos renseignements en les verrouillant ou en utilisant des mots de passe électroniques. Après la fin des services, vos renseignements personnels sur la santé sont conservés de façon sécurisée, conformément aux exigences de la loi. Les renseignements peuvent être détruits 10 ans après la date du congé du programme de planification coordonnée des services.

Le coordonnateur ou la coordonnatrice assure la confidentialité des renseignements personnels sur la santé dans le cadre de la planification coordonnée des services. Toutefois, les renseignements au dossier vous appartiennent. Des politiques encadrent l’accès aux renseignements personnels sur la santé. Vous avez les droits suivants :

  • Accéder aux renseignements dans votre dossier et les consulter. Toutefois, vous n’avez pas l’autorisation de consulter les renseignements au sujet d’une autre personne.
  • Faire apporter des corrections aux renseignements erronés ou inexacts.
  • Retirer, modifier ou limiter votre consentement au partage des renseignements à votre dossier.
  • Recevoir un avis en cas de violation de la confidentialité de votre dossier ou de perte de renseignements vous concernant.
L’obligation de confidentialité signifie que nous protégeons vos renseignements et que nous ne les partageons pas sans votre permission. Nous pouvons partager des renseignements personnels de deux manières.

La première situation est la plus commune. Vous pouvez signer un consentement au partage d’information et à la collecte de renseignements personnels. Ce consentement nous autorise à communiquer des renseignements verbalement ou sous forme de rapports écrits. Lorsque vous signez ce formulaire, vous pouvez nous donner des instructions :

  • Quels renseignements peuvent être partagés
  • À qui ces renseignements peuvent être communiqués
  • De quelle façon les renseignements peuvent être utilisés

Dans la deuxième situation, le partage de renseignements est exigé par la loi et nous pouvons le faire sans votre consentement,  dans les cas suivants :

  • Nous croyons que vous risquez de vous faire du mal ou de faire du mal à une autre personne
  • Nous soupçonnons qu’un enfant subit de la violence ou de la négligence
  • Nous soupçonnons que des agressions sexuelles ont été commises
  • Un tribunal nous ordonne de fournir des renseignements
  • Il y a une urgence médicale
  • Les renseignements sont exigés par le gouvernement provincial
Avantages possibles des services :

  • Amélioration des relations familiales
  • Amélioration des relations familiales
  • Diminution du stress ou des inquiétudes
  • Meilleure connaissance des services disponibles dans la communauté
  • Augmentation du sens de contrôle au sujet de la coordination des services
  • Découverte de nouvelles forces individuelles ou familiales
  • Renforcement des liens avec les organismes communautaires
  • Espoir, optimisme et joie
  • Amélioration du fonctionnement à la maison, à l’école, au travail et lors des interactions avec les amis
  • Impression de bénéficier d’écoute, de respect, de compréhension et de soutien dans les moments difficiles
  • Amélioration de la santé physique et émotionnelle

Risques possibles des services :

  • Décisions difficiles à prendre au sujet de la planification coordonnée des services
  • Changements qui ne se produisent pas (chez vous ou votre enfant), malgré vos meilleurs efforts
  • Rappel de problèmes du passé
  • Délai d’attente avant de recevoir les interventions (pour vous ou votre enfant)
  • Implication de la Société d’aide à l’enfance en cas de préoccupations pour la sécurité d’un enfant
  • Possibilité que les fournisseurs de services doivent témoigner en cour
Résolution de plaintes au sujet de la planification coordonnée des services

Si vous avez des préoccupations au sujet d’un ou une thérapeute, ou d’une autre personne membre de l’équipe enfant/famille :

  • Parlez à la personne en question directement. Le coordonnateur ou la coordonnatrice de la planification des services pourra vous aider et vous conseiller.
  • Si votre plainte n’est pas réglée, communiquez directement avec le ou la gestionnaire du programme.

Si vous avez des préoccupations au sujet de votre coordonnateur ou coordonnatrice de la planification des services :

  • Parlez à votre coordonnateur ou coordonnatrice directement.
  • Si votre plainte n’est pas réglée, communiquez avec un ou une gestionnaire de l’organisme responsable de vos services. Les numéros de téléphone sont indiqués ci-dessous. Le ou la gestionnaire du programme de planification coordonnée des services à La place des enfants pourra vous appuyer au besoin.

Centre de traitement pour enfants La place des enfants : 1-866-626-9100
MAINS Lereseaudaideauxfamilles.ca : 1-800-668-8555
Connexions familiales de Simcoe Muskoka : 1-800-461-4236

Si vous avez des préoccupations au sujet du processus de planification :

  • Parlez à votre coordonnateur ou coordonnatrice directement.
  • Si votre plainte n’est pas réglée, communiquez avec le ou la gestionnaire du programme de planification coordonnée des services à La place des enfants. Votre coordonnateur ou coordonnatrice pourra vous appuyer au besoin.
  • Le Comité consultatif du réseau de planification coordonnée des services est informé de toutes les plaintes.
Le coordonnateur ou la coordonnatrice de la planification des services va communiquer avec vous par téléphone (cellulaire, téléphone à la maison ou au travail) et vous envoyer les rapports par la poste. Vous pouvez aussi vous entendre sur d’autres modes de communication, comme le courriel. Le courriel offre des avantages, mais aussi des inconvénients pour la confidentialité et la protection des renseignements personnels. Si vous choisissez de communiquer par courriel, vous devez donner votre consentement éclairé. Vous devez savoir ce qui suit :

  • Nous n’envoyons pas les rapports par courriel.
  • Nous vérifions seulement les courriels pendant les heures de bureau.
  • Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications par courriel.
  • Nous envoyons seulement par courriel des renseignements qui ne permettent pas d’identifier une personne.